1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’équipement à la charge de l’utilisateur.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la réglementation en vigueur.
5. Modification des CGU
B&B DEVELOPMENT se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
6. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.